Publication au JORF d'un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré.
...Publication au JORF d'un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré.
...Le droit de tout agent à percevoir son traitement ne peut cesser que si l'absence d'accomplissement de son service résulte de son propre fait.
...La suspension temporaire d'Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard, fonctionnaire auteure d’un pamphlet sur la fonction publique, est confirmée par le juge.
...Modalités de transformation des syndicats interhospitaliers en GIP ou GCS.
...Publication au Journal officiel d'un décret relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles.
...L'agent affecté à mi-temps mais à l'année sur un poste vacant dans un lycée ne peut prétendre au bénéfice de l'indemnité de sujétions spéciales mais uniquement au remboursement de ses frais de déplacement.
...La France condamnée pour impossibilité de contester le bien-fondé d’une mesure de reconduite à la frontière.
...Lorsque, dans le cadre d'un litige indemnitaire, l'administration oppose à la créance objet de ce litige la prescription quadriennale, le créancier qui entend contester le bien-fondé de la prescription doit le faire devant le juge saisi de ce même litige.
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