Se fondant sur le principe de neutralité des services publics, le juge des référés ordonne la suspension de la décision du maire de Grenoble ...
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L'accident vasculaire cérébral (AVC) dont est victime un agent public doit être considéré comme imputable au service si cet AVC s'est ...
La délivrance d'un permis de détention d'un chien de 2e catégorie relève des pouvoirs de police spéciale du maire et non pas de ses pouvoirs de ...
Le Conseil d'Etat a jugé que des notes de frais, notamment de restauration, d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents ...
Le refus de titularisation par le maire d'une maître-nageuse est justifié par la fermeture définitive de la piscine pour cause de ...
Une réponse ministérielle rappelle les règles relatives à l’implantation des ...
L’écriture inclusive ne méconnaît pas la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue ...
Est proportionnée la sanction d'exclusion de 3 jours infligée à une surveillante de cimetière qui a eu à plusieurs reprises des propos agressifs ...
La cour administrative d'appel de Lyon a confirmé le blâme infligé à un sapeur-pompier volontaire qui avait adressé des critiques quant à la ...