Le Conseil constitutionnel censure comme contraires à la Charte de l'environnement des dispositions de l'ancien code minier relatives à la ...
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Une proposition de loi visant à lutter contre l’engrillagement des forêts françaises a été déposée à l'Assemblée ...
L'avis du public est sollicité jusqu'au 25 février 2022 sur un projet de décret relatif à la stratégie pour la réduction, la ...
Un projet de décret en consultation jusqu'au 22 février 2022 a pour objet d’aligner le régime applicable, en matière de garanties financières, ...
Publication au JO d’un décret précisant les modalités de calcul pour l'atteinte des plafonds d'émission de gaz à effet de serre pour la ...
Fixation des conditions d'application de l'instauration de zones à faibles émissions ...
Un arrêté définit l'attestation de tri à la source et de collecte séparée pour les déchets dits "7 flux" - déchets de papier/carton, métal, ...
Un projet de décret en consulation jusqu'au 10 février 2022 prévoit la possibilité de soumettre à évaluation environnementale des projets ...