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UE : consultation publique sur les microplastiques
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la réduction des microplastiques rejetés dans ...
Label "Bas-Carbone" : modification du référentiel
Un arrêté portant modification au référentiel du label Bas-Carbone a été publié au Journal ...
Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale a pour ambition de renouveler le cadre juridique de la politique d’amélioration de ...
CJUE : financement de la gestion des déchets issus des panneaux photovoltaïques
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QPC : prolongation de certaines concessions minières
Le Conseil constitutionnel censure comme contraires à la Charte de l'environnement des dispositions de l'ancien code minier relatives à la ...
Lutte contre l'engrillagement des forêts : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à lutter contre l’engrillagement des forêts françaises a été déposée à l'Assemblée ...
Stratégie 3R pour les emballages plastiques : un décret en consultation
L'avis du public est sollicité jusqu'au 25 février 2022 sur un projet de décret relatif à la stratégie pour la réduction, la ...
ICPE : un projet de décret en consultation
Un projet de décret en consultation jusqu'au 22 février 2022 a pour objet d’aligner le régime applicable, en matière de garanties financières, ...