Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant et d'une annexe conclus dans le cadre de l'accord national professionnel du 19 novembre 2014, concernant l'OPCA-PL.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPublication au JORF d'un avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant et d'une annexe conclus dans le cadre de l'accord national professionnel du 19 novembre 2014, concernant l'OPCA-PL.
...Le Premier ministre a présenté un Plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France.
...Définition du contenu et des modalités de mise en œuvre du socle de connaissances et de compétences professionnelles.
...L'employeur procédant à la déclaration préalable à l'embauche de ses salariés postérieurement à leur embauche commet le délit de travail dissimulé par dissimulation d'activité.
...Une circulaire précise les dispositions que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables.
...La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a annoncé le relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage et ses incidences.
...Publication au JORF d'un décret modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage.
...Le ministre du Travail présente des mesures visant à favoriser l'emploi des personnes au chômage.
...Les heures d'ouverture et de clôture des élections professionnelles peuvent être établies par constat d'huissier à défaut d'être mentionnées dans le procès-verbal des résultats.
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