Modalités relatives à l'activité partielle et à l'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité ...
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Epargne salariale : le décret est publié
Le décret fixant les conditions de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale a été publié au Journal ...
Entrepreneurs individuels : droit de gage des organismes de sécurité sociale
Fixation des modalités d'application des articles 1er et 4 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité ...
Assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et artistes-auteurs
Réforme du régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des ...
PLFSS pour 2023 : publication au JO
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal ...
AT/MP : nouveau report de l'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire
Report au 1er janvier 2024 de la date d'entrée en vigueur du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - ...
Allocation d'activité partielle : taux horaire minimum à compter de janvier 2023
Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité ...
Relèvement du Smic au 1er janvier 2023
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Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail : publication de la loi au JO
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Judiciaire
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Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la...
Appel : les douanes, partie poursuivante, doivent comparaître ou être citées
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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière : adoption au Sénat
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