Suite à la remise de trois rapports, le gouvernement va engager un travail interministériel pour l’élaboration du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAllocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi
Publication au JORF d'un décret instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi.
...Divergence d'interprétation d'un texte et contestation du montant de cotisations devant les juridictions
La divergence d'interprétation d'un texte ne fait pas obstacle à ce que les redevables contestent le montant de leurs cotisations devant une juridiction de sécurité sociale sans attendre que la difficulté d'interprétation soit tranchée.
...Prorogation du RSTA jusqu'au 31 mai 2013
Publication au JORF d'un décret prorogeant le dispositif du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) jusqu'au 31 mai 2013.
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