Protection sociale / Cotisations - GESICA - Toute l'actualité du droit et veille juridique pour les avocats par LEGALNEWS

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Un bilan contrasté des cellules de reclassement

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Brève : couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L. 412-8 (2ème) du code de la Sécurité sociale

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Brève : protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue

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Brève : barème des cotisations dues au titre de l'année 2010 par les assurés volontaires

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Brève : lettre circulaire ACOSS relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

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Brève : fixation du barème 2010 applicable au volontariat associatif, civil et pour l'insertion

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Fixation des cotisations sociales personnelles des professions libérales en 2010

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Réforme des retraites : bilan des mesures entrant en vigueur en 2010

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Droit aux allocations familiales en cas de divorce et de changement d'Etat de résidence

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