Une proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers a été déposée au Sénat.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans dans les TPE
Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises (TPE).
...Formation et indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée
Publication au JORF d'un décret relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés en chômage partiel de longue durée.
...Absences pour formation des conseillers prud'hommes
Le Conseil d'Etat juge illégales les dispositions du règlement du personnel de la SNCF prévoyant que des absences pour formation des conseillers prud'hommes peuvent être décomptées comme des jours de congé.
...Treize CDD successifs : le besoin permanent en remplacement le justifie
Le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée peut être justifié par le besoin de remplacement même si ce besoin s’avère récurrent, voire permanent. Le total de treize CDD successifs sur onze ans ne permet donc pas en l'espèce une requalification en CDI.
...Licenciement pour cause de port de boucles d'oreilles
Est discriminatoire le licenciement ayant pour cause l'apparence physique rapportée au sexe.
...CJUE : conditions d’ouverture du droit au congé annuel payé
Le droit communautaire s’oppose à des dispositions ou à des pratiques nationales qui prévoient que le droit au congé annuel payé est subordonné à une période de travail effectif minimale pendant la période de référence.
...La période d'essai ne doit pas dépasser un an
Une période d'essai supérieure à un an est déraisonnable au regard de sa finalité.
...Les réseaux sociaux au péril de l’entreprise
Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle. Circulant « d’amis en amis » puis parmi les « amis d’amis », les informations peuvent être portées à la connaissance de l’employeur. Face à des propos injurieux tenus par un salarié, l’employeur peut-il se servir du contenu de l’information reçue et sanctionner le salarié ?
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