Un changement d’affectation consécutif à un retrait d’habilitation prononcé en raison d’une violation par le salarié d’une consigne de sécurité est-il une sanction disciplinaire ?
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAlcool et licenciement
Pas de faute grave pour avoir consommé de l'alcool lors d'un "pot" sur le lieu de travail.
...L'injure et la menace ne sont pas des cas de force majeure
Des propos menaçant ou injurieux tenus par un salarié à l'encontre de l'employeur ne constituent pas cas de force majeure justifiant la rupture d'un CDD.
...Licenciement économique dans les groupes de sociétés
Dans cinq arrêts du 14 décembre 2011, la Cour de cassation rappelle que les difficultés économiques ou la menace sur la compétitivité ne peuvent justifier un licenciement économique qu’à la condition d’être caractérisées au niveau du secteur d’activité du groupe auquel la société appartient.
...La lettre de licenciement doit préciser les injures du salarié, sinon…
La lettre de licenciement doit indiquer les mots prononcés par un salarié susceptibles d'être qualifiés d'injures pour prouver la faute grave et justifier le licenciement.
...La rupture conventionnelle : gare aux sanctions !
Par Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, avocats au cabinet Péchenard et Associés.
...La notion de co-emploi au regard de l'affaire Metaleurop
Les juges requalifient en co-employeur le détenteur, dans les faits, d'une partie du pouvoir de direction.
...Carte d'étudiant des métiers
A la suite du décret du 28 décembre 2011 relatif à la création de la carte d'étudiant des métiers, un arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la charte graphique de celle-ci à été publié au Journal officiel du 31 décembre 2011.
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