Après son licenciement, le chargé de clientèle d'un cabinet d'assurances a dénigré son ex-employeur de manière "ciblée et répétitive" sur le réseau social.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCJUE : limite au report des congés payés non pris
Une réglementation nationale ne peut fixer une limite temporelle au cumul des droits au congé annuel payé, non pris, acquis durant une période d’incapacité de travail qu'à condition qu'elle dépasse substantiellement la durée de la période de référence à laquelle elle se rattache.
...La qualité de représentant du personnel justifie-t-elle l'attribution d'un avantage ?
Les seules différences de statut juridique ou de catégorie professionnelle ne sauraient justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre salariés ordinaires et représentants du personnel, cette différence devant reposer sur des raisons objectives.
...Emploi illégal d'étrangers
Publication au JORF de textes relatifs à la lutte contre le travail illégal et à la procédure permettant aux ressortissants étrangers de faire valoir leurs droits.
...Différence de traitement et avantages catégoriels
Un avantage catégoriel attribuant une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable doit être justifié par des raisons objectives et pertinentes.
...Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Le décret du 23 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie a été publié au Journal officiel du 25 novembre 2011.
...Présomption de harcèlement et licenciement
Le licenciement d’un salarié pour inaptitude est privé de cause réelle et sérieuse, si, postérieurement, son supérieur hiérarchique est licencié pour des faits laissant présumer un harcèlement moral.
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