Est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié fondé sur son refus de prêter serment en utilisant les termes "je le ...
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Le pizzaïolo filmé par son employeur
Ne sont pas opposables au salarié les enregistrements issus d’un dispositif de vidéosurveillance dès lors que ce dispositif est attentatoire à ...
Aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés : prolongation
Publication au JO d’un décret prolongeant l'aide à l'embauche pour les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de ...
Expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée"
Publication au JO d’un décret mettant en œuvre l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" visant à mettre un terme à la ...
Licenciement : modalités d'opposabilité d'un code de déontologie non annexé au règlement intérieur
La Cour de cassation précise que sous réserve du respect de certaines conditions, un code de règles éthiques mis en place par l'employeur est ...
PSE, préretraite et discrimination liée au sexe
La salariée qui a adhéré à un dispositif de départ volontaire en préretraite dans le cadre d'un PSE est-elle victime d'une discrimination à ...
Contrat de travail transféré lors d'une fusion-absorption et bénéfice d'un PSE
En cas de fusion-absorption, si un plan de sauvegarde de l’emploi est en cours d’élaboration dans la société absorbante, le salarié qui a par ...
Licenciement économique : faute de l'employeur à l'origine des difficultés économiques de l'entreprise
Si la faute de l'employeur à l'origine des difficultés économiques de l'entreprise est de nature à priver de cause réelle et sérieuse les ...
Stages ouvrant droit à rémunération et à la sécurité sociale
Publication de la liste des stages d'accompagnement, d'insertion professionnelle, d'orientation ou d'appui à la définition d'un projet ...