Relations individuelles de travail - GESICA - Toute l'actualité du droit et veille juridique pour les avocats par LEGALNEWS

Faute de l'employeur à l'origine de la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise

Si la faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise rendant nécessaire sa réorganisation est ...

Fixation par décret des modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs ...

Le courriel adressé par l'employeur à un candidat précisant l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée, et donc la date ...

Trois décrets modifient les modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de ...

Fixation par décret des secteurs d'activité dans lesquels les entreprises sont autorisées à bénéficier de prêts de main-d'œuvre dans des ...

Un manquement à l’obligation de loyauté ne peut être caractérisé lorsque le salarié constitue une société dont l’immatriculation est ...

Toutes les fautes de l’employeur ne justifient pas nécessairement une prise d’acte ou une demande de résiliation judiciaire du contrat de ...

Après cession partielle d’activité, quels sont les effets de la prise d’acte par un salarié de la rupture de son contrat de travail, quand le ...

Modification par décret de certaines modalités relatives aux emplois francs et prorogation d'un an du ...