L'administration fiscale apporte des précisions quant à la documentation en matière de prix de transfert.

L’administration fiscale revient sur la prorogation et la modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements.

L’administration fiscale revient sur l’obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés.

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions relatives à l'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières issues d’un partage successoral.

L’administration fiscale commente les aménagements apportés à la TVA relative à la fourniture de logement dans les terrains de camping et aux locations d’emplacements sur les terrains de camping classés.

L’administration fiscale commente les derniers aménagements relatifs à la réduction d’impôt pour souscription au capital des SOFICA.

L'administration fiscale commente l'exonération de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière aux acquisitions réalisées par les établissements publics fonciers de l’Etat.

L'administration fiscale présente la nouvelle série "RES - Rescrits" créée dans la base documentaire BOFiP-Impôts dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale.