L'administration fiscale commente l'aménagement des conditions d'éligibilité et des modalités d'application de la déduction exceptionnelle en ...
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Exonération de TVA sur les opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurance
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TFPB : corrections des taux d'exonérations et d'abattements lors du transfert aux communes
L'administration fiscale revient sur les corrections appliquées aux taux d'exonérations et d'abattements lors du transfert aux communes de la part ...
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Publication au JO d'un décret relatif aux conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent ...
QPC : droit de suite attaché au privilège spécial du Trésor pour recouvrer la taxe foncière
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