Détails Fiscalité immobilière | 01.09.23 - 05:02
L’administration fiscale présente l’abattement exceptionnel applicable, sous conditions, aux plus-values résultant de la cession d'immeubles ... Détails Fiscalité des personnes | 31.08.23 - 05:29
L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relative au traitement fiscal des profits issus de la pratique habituelle du ... Détails Fiscalité immobilière | 29.08.23 - 05:36
L'administration fiscale revient sur l'extension à certaines sociétés de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur ... Détails Fiscalité immobilière | 28.08.23 - 05:10
Publication au JO d'un décret actualisant et élargissant le périmètre d'application de la taxe annuelle sur les logements ... Détails Fiscalité immobilière | 25.08.23 - 05:03
L'administration fiscale revient sur la création d’une créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels ... Détails Fiscalité des personnes | 24.08.23 - 05:58
L'administration fiscale revient sur le régime fiscal applicable aux opérations d'achat, de vente et d'échange d'actifs numériques effectuées ... Détails Fiscalité des entreprises | 23.08.23 - 05:14
L'administration fiscale revient sur les nouvelles modalités d’application et de recouvrement de la taxe annuelle acquittée par les employeurs de ...Voir plus d'articles...
Fiscal Plus d'articles L'administration fiscale commente la nouvelle catégorie de jeunes entreprises innovantes (JEI) dénommées "jeunes entreprises d’innovation à impact"... L'administration fiscale précise que l’ensemble des prestations de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés (DMA) et les... L'administration fiscale précise le champ d’application géographique du taux réduit du droit de mutation applicable aux cessions de fonds de... La Cour de cassation précise la notion de personne morale dont l'actif est principalement constitué, directement ou par l'interposition d'une ou... L'administration fiscale revient sur les modalités d’appréciation des conditions de recettes servant à la détermination du caractère professionnel... JavaScript is currently disabled. Please enable it for a better experience of Jumi .