Précisions sur les dispositions de l'article 98 de la loi de finance pour 2009 concernant les avantages fiscaux pour les ménages employant une aide à domicile ...
Sort fiscal des indemnités perçues à l'occasion de la rupture simultanée d'un mandat social et d'un contrat de travail : cumuler n'est pas gagner ! ...
Instruction fiscale relative à la réduction d'impôt sur le revenu au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement ...
Une instruction fiscale précise les distributions d’actifs perçues d'un FCPR par des porteurs de parts personnes physiques ...
Brève : parution au JO d'un décret portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions ...
Actualisation du barème de l'ISF et du seuil d’exonération partielle prévu aux 3e et 4e alinéas de l’article 885 H du CGI ...
Parution au BOI de deux instructions fiscales relatives à la reconnaissance des partenariats civils enregistrés dans un pays étranger ...
Brève : dépôt d'une proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail ...
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