Brève : dépôt d'une proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail ...
Précisions sur le traitement au regard de l'ISF des contrats d'assurances vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire ...
Nouvelles dispositions relatives à la réduction d'ISF en faveur des redevables qui effectuent des dons au profit des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ...
Actualisation des barèmes et des abattements applicables pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit ...
Publication au JO de deux décrets publiant des conventions contre l'évasion fiscale entre la France et les USA, et la France et le Royaume-Uni ...
Brève : parution d'un décret relatif à la réduction d'impôt accordée au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement ...
Brève : instruction fiscale relative au pécule modulable d'incitation à une seconde carrière des militaires ...
Instruction fiscale relative à la réduction d’impôt accordée au titre de l’aide apportée à certains créateurs ou repreneurs d’entreprise ...
Brève : un décret modifie les conditions d'obtention de l'aide à l'acquisition des véhicules propres ...
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