Présentation en Conseil des ministres du projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application de la LME ...
Nouvelle mise en garde de la CNIL sur les transferts de données interbancaires entre les Etats-Unis et l'Europe ...
L'avocate Brigitte Longuet chargée par le secrétaire d'Etat au Commerce, d'une mission concernant les professions libérales ...
Instruction fiscale relative au siège et au ressort des bureaux des hypothèques (Massy-Palaiseau, Essonne) ...
Instruction fiscale relative au siège et au ressort des bureaux des hypothèques (Bar-le-Duc et Verdun, Meuse) ...
Précision quant aux dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt au titre des travaux forestiers ...
TVA : fourniture de pièces détachées lors de prestations de réparation réalisées en France sur des véhicules appartenant à des sociétés établies dans un autre Etat membre de l'UE ...
Précisions quant à l'éligibilité au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable des panneaux photovoltaïques ...
Précisions quant à l'exonération "entreprises nouvelles" pour la production d'énergie photovoltaïque ...
Les juges n'ont pas à tenir compte de la vie commune antérieure au mariage pour déterminer les ressources et besoins des époux ...
Rejet du recours contre une décision de l'OHMI concernant une demande d’enregistrement comme marque communautaire d’un signe figuratif ...
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