Ouverture dominicale des magasins : un rapport propose d'étendre les zones touristiques dans la ville de Paris ...
La garantie souscrite ne peut être une garantie autonome dès lors que le garant s'engage à payer les sommes pouvant être dues au créancier ...
Représentation légale d'une SAS par son directeur général, une question ancienne, des précisions récentes ...
Référence : publication au JO d'un décret relatif à la publication des décisions individuelles de l'AMF ...
Le Conseil économique, social et environnemental fait ses propositions pour une fiscalité écologique efficace ...
AMF : liste des sociétés cotées Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l'AMF pour 2009 ...
La Commission juridique de l’APCE adopte un projet de résolution demandante la reconnaissance juridique des couples de même sexe ...
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