Un maire est en droit de refuser de publier un article de l'opposition dans le journal municipal qu'il estime, sous le contrôle du juge, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
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...Le CSA fixe les modalités de diffusion des programmes concernant la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.
...Aucune autre marque que Louboutin ne peut commercialiser des souliers à semelles rouges aux Etats-Unis, sauf si ceux-ci sont entièrement rouges.
...Renaud Chevalier, Associé du cabinet Germain & Moreau, propose une analyse du bilan 2011 de la place des brevets dans le monde.
...Quels sont les critères permettant d'identifier le producteur, titulaire des droits voisins ?
...Le ministre de la Culture et de la Communication a répondu à une question parlementaire sur le sort cinémas itinérants et l'aide que compte débloquer l'Etat pour en pérenniser l'existence.
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