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Utilisation de la ressource en eau par les ICPE et les IOTA

Un décret met en œuvre le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie aux ICPE et les IOTA ...

Publication au JO d'un arrêté relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans ...

L’accident dont a été victime un fonctionnaire retourné dans sa propriété pour fermer la porte de son garage avant de partir travailler ...

Publication au JORF d'un décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la ...

Quand bien même l'intéressé aurait invoqué une simple plaisanterie et présenté des excuses à tous ses collègues, la révocation de l'agent ...

Publication au Jo de la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la ...

En l'absence d'éléments attestant les circonstances exactes de l'accident dont a été victime un agent public, l'imputabilité au service de ...

Publication au JO d’un décret définissant l’épaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très ...

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, relatif ...