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FPE : congés liés aux charges parentales

Conditions d'attribution et d'utilisation, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique de l'Etat, du congé de ...

Modalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l'autorisation de nouvelles installations de tri ...

Publication au BOMJ d'une circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière ...

Publication au JO d’un décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de ...

Mise en œuvre d'une signalétique d'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits mis sur le marché à ...

Fixation par décret des conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un ...

Publication au JO d'un décret relatif à la réforme des procédures d'évaluation environnementale et de participation du public du code de ...

Définition des conditions de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une ...

Un décret prévoit des dispenses temporaires au régime applicable en matière de droit des sols pour certaines constructions temporaires et ...