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La loi européenne sur le climat est publiée

Publication au JOUE du règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité ...

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs ...

Une association de défense de l’environnement.a un intérêt à agir dans la protection contre les risques nucléaires qui relève de ...

Le tribunal administratif de Paris a annulé les permis de construire de deux projets de construction à Paris, estimant que ces deux projets ...

Le monument funéraire situé au cimetière du Montparnasse, composé de la sculpture "le Baiser" de Brancusi, de la stèle et de la tombe, doit ...

La procédure de déclassification précédant l'accès aux archives "secret-défense" est contraire à la loi actuellement en ...

Le projet de loi inscrivant dans la Constitution le principe selon lequel la France "garantit la préservation de l’environnement et de la ...

Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le cas d'un permis de construire impliquant une démolition de l’existant dans un secteur ...

Le Conseil d'Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif issu de ...