Bien que provoqué par une défectuosité affectant la bordure du trottoir, l'accident aurait pu être évité par la vigilance de la victime, ...
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Gestion de la sortie de crise sanitaire : publication de la loi
Publication au JO de la loi relative à la gestion de la sortie de crise ...
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Une ordonnance renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle a été publiée au Journal ...
Transposition du paquet "énergie propre" : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet "Une énergie propre pour tous les ...
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Transformer l'action publique (T3D) : dépôt à l'AN
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Sécurité globale : censure partielle du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel censure sept articles du projet de loi "Sécurité globale", dont l'ex-article 24, devenu article 52, qui vise à ...
Demandes contre les mesures sanitaires restrictives de liberté : rejet en référé
La juridiction des référés du tribunal judiciaire de Paris s’est déclarée incompétente pour connaître des demandes formulées à ...