L'octroi d'un permis de construire pour des travaux sur un immeuble non conforme à la règle d'urbanisme ...
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Annulation d'un permis de construire des éoliennes en raison des risques d'atteinte à la sécurité publique ...
Les élèves du primaire disposent désormais d'un droit d'accueil en cas de non dispense des enseignements prévus par les programmes scolaires ...
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