Un agent exposé au tabagisme passif sur son lieu de travail mais dont l'affection cancéreuse ne peut être prise en charge comme maladie professionnelle, peut néanmoins rechercher la responsabilité de sa collectivité en en invoquant la méconnaissance fautive par cette dernière de ses obligations de sécurité et de protection de la santé physique et morale de ses agents.

Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant la présence d'un buste de Marianne dans les mairies.

Pour le recrutement des maîtres de conférences, l'autorité compétente doit prendre en compte à la fois le temps qui est consacré à cette activité et la rémunération qui y est attachée.

Un accord-cadre va permettre de résoudre l'impasse des RTT des médecins hospitaliers.

Conséquences de l'absence d'information du responsable d'un établissement pour personnes âgées dépendantes de son droit de s'opposer à un contrôle administratif.

L'annulation d'une décision licenciant illégalement un agent public implique que l’administration verse aux organismes sociaux les cotisations patronales et salariales correspondant à la période d’éviction irrégulière.