Des dérogations qui risquent d'entraîner la fermeture, pour tous les samedis de l'année et pour toute la journée, de plus d'un tiers des emplacements de vente portent une atteinte excessive au bon fonctionnement d'un marché municipal, et ne peuvent être accordées.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDroit de grève dans la fonction publique de l'État
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Le président d'un établissement d'enseignement supérieur peut s'opposer au recrutement d'un enseignant-chercheur.
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