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La Gale n'a pas incité à la violence

Le Conseil d’Etat suspend en référé la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs (Gale) qui avait été décrétée par le ...

Un décret modifie les conditions d'emploi et de gestion des agents contractuels des établissements de la fonction publique ...

Pour engager la responsabilité de la commune en matière de stationnement gênant, celle-ci doit avoir commis une faute par carence dans ...

Doit être annulée la décision d’un juge d’appel, statuant en matière disciplinaire, aggravant une décision rendue en première instance, ...

L’enseignant qui a été suspendu par arrêté ne peut pas invoquer le caractère de l’urgence devant le juge des référés lorsque la mesure a ...

Les conclusions à fin d’injonction ne peuvent être présentées qu’en complément de conclusions ...

Un fonctionnaire territorial victime d’un accident de service ayant entrainé une incapacité d’au moins 10 % peut prétendre à une allocation ...

Manque à son obligation de se consacrer pleinement aux fonctions et à son obligation de probité, l’agent qui prodigue des massages à ...

Ayant fait preuve de négligence et de désinvolture au cours des répétitions et d'un comportement agressif envers d'autres membres de ...