Publication au JO d’un décret portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des ...
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Absent depuis 2 ans, le salarié est-il démissionnaire ?
Un salarié qui ne s'est pas présenté depuis deux ans à son poste de travail sans fournir la moindre explication n'est pas nécessairement ...
Mayotte : taux de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique
Publication au JO d’un décret modifiant les taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle ...
Activité partielle : prolongation des mesures
Prolongation des dispositions actuelles concernant le taux de l'indemnité d'activité partielle et le taux de l'allocation d'activité ...
Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et emplois francs
Publication au JO d'un décret concernant les modalités relatives à l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois ...
Effets de l'annulation de tout ou partie d'un accord ou d'une convention collective
Le juge peut décider que l’annulation de tout ou partie d’un accord ou d’une convention collective ne produira ses effets que pour l’avenir ...
Allocation majorée d'activité partielle : liste des secteurs concernés
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Quand l'employeur cache au salarié l'existence d'un PSE
Justifie la nullité de la rupture conventionnelle la dissimulation par l’employeur de l’existence, à la date de conclusion de la convention de ...
Judiciaire
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Un litige opposant l'associée d'une SARL de vétérinaires à cette société, relatif à la révocation de ses fonctions de gérante, relève de la... 
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Ne constitue pas des vérifications, au sens de l'article 194, dernier alinéa, du code de procédure pénale, le renvoi ordonné aux fins de permettre à la...
Perquisition au cabinet d'un naturopathe
Appel : les douanes, partie poursuivante, doivent comparaître ou être citées
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