Une proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active a ...
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Publication au JO d'un décret relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et ...
Le décret portant attribution de l'aide exceptionnelle de fin d'année pour 2020 a été publié au Journal ...
Instauration d'une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de ...
Publication au JO d’un décret fixant pour 2020 les cotisations des régimes d'assurance vieillesse des professions libérales, des artistes ...
Un décret reprend et complète les mesures d'urgence mises en place pour les demandeurs d'emploi ...
Précisions de la Cour de cassation sur la cause des licenciements résultant du refus de salariés de l’application à leur contrat de travail des ...
Ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de ...
Prolongation par décret des mesures d'urgence relatives à l'activité ...