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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUne circulaire récapitule dans un document unique les règles en matière d'indemnités journalières maladie.
...Publication au JORF d'un décret relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire.
...Le rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, remis au Premier ministre, préconise des mesures destinées à simplifier et à sécuriser le dispositif dans un sens préventif.
...Une communication relative à la mise en oeuvre des mesures du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté en matière de lutte contre les discriminations a été présentée en Conseil des ministres.
...Un rapport sur le syndrome d'épuisement professionnel ou burnout a été publié par le ministère du Travail.
...Fixation des taux et des modalités de versement par les caisses de congés payés des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de congés.
...Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a été déposé au Sénat.
...Le rapport "aptitude et médecine du travail" a été remis par le groupe de travail désigné à cette fin.
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