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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRégime de protection sociale des salariés agricoles
Mise en place d'un mode déclaratif en matière de recouvrement des cotisations sociales des salariés agricoles.
...Départementalisation de Mayotte : évolution de la sécurité sociale
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation.
...Fonds national de soutien relatif à la pénibilité
Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011, définit la nature des travaux ou actions éligibles au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité.
...Aide à l'embauche d'alternants supplémentaires de moins de 26 ans dans les PME : prorogation du dispositif
Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011, prévoit la prorogation, à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 30 juin 2012, de la période pendant laquelle l'embauche d'alternants supplémentaires de moins de 26 ans dans les PME ouvre droit à l'aide financière de l'Etat.
...Collaboration à un magazine et statut de journaliste professionnel
Bien qu'apportant à l'éditeur de presse une collaboration constante et régulière, l'avocate n'en tirait pas l'essentiel de ses ressources et ne pouvait dès lors prétendre au statut de journaliste professionnel et au bénéfice de la présomption de salariat prévue à l'article L. 7112-1 du code du travail.
...Apprentissage : simplification de la procédure d'enregistrement
Un décret publié au Journal officiel du 23 décembre 2011 simplifie la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage.
...Judiciaire
Plus d'articles 
La Cour de cassation déclare irrecevable le déclinatoire de compétence présenté par le préfet de l'Hérault dans l'affaire du démantèlement du parc... 
La proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités a été adoptée par les députés en première lecture. 
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de réalisation de l'examen médical à distance en cas de prolongation de garde à vue. 
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un... 
Le seul fait qu'une personne soit mise en cause sur la base d'images de vidéosurveillance suffit à lui donner qualité pour contester la régularité...
Les éoliennes de Bernagues dans un écheveau juridique
Sécuriser le mécanisme de purge des nullités : adoption à l'AN
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Violences volontaires commises par un professionnel de santé : dépôt au Sénat