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Brève : les mesures sociales qui s'appliquent au 1er janvier 2010

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Brève : parution au JO d'un décret relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales

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Brève : parution au JO d'un décret relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole

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CJUE : la cessation de plusieurs contrats de travail en raison du décès de l'employeur peut ne pas être qualifiée de licenciement collectif

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Brève : publication d'une lettre circulaire sur l'exonération de la cotisation patronale accident du travail au titre des contrats de professionnalisation

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Brève : publication au JO d'un décret relatif au Répertoire national commun de la protection sociale

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Brève : parution au JO d'un arrêté relatif régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les ATMP

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Calcul des droits à retraite après une carrière dans une organisation internationale pour les professions libérales et les avocats

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Publication au JO des décrets relatifs à la certification des comptes des syndicats professionnels et associations de salariés ou d'employeurs

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Judiciaire

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Publication au JO de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.

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Mesures de simplification de la procédure civile

Publication au JO d'un décret portant diverses mesures de simplification de la procédure civile.

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