...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitJudiciaire
Plus d'articles 
Dans le cadre d'une action en responsabilité du liquidateur judiciaire contre l'avocat ayant assisté le débiteur dessaisi de ses droits et actions... 
La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été adoptée par les députés en première lecture. 
La proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée a été adoptée par les députés en... 
La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles a été adoptée par les députés en première lecture. 
Le compte ouvert sur un réseau social, à titre personnel, librement accessible au public et mentionnant la qualité d'élu local de son détenteur... 
L'outrage à magistrat est caractérisé lorsque l'auteur des propos outrageants sait qu'ils seront rapportés à la personne visée, peu important que...
Action du liquidateur contre l'avocat du liquidé
Sortir la France du piège du narcotrafic : adoption à l'AN
Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée : adoption à l'AN
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles : adoption à l'AN
Gestion par un élu local de son compte ouvert sur un réseau social : compétence du juge judiciaire