Identification des régions autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCotisations AT-MP pour 2017
Fixation des tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2017.
...Taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
Modification du taux des cotisations d'assurance maladie du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés de notaires, de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, du régime de la Comédie-Française et du régime des personnels de l'Opéra national de Paris.
...Aide à l'embauche dans les TPE-PME : prolongation et conditions d'éligibilité
Publication de deux décrets prolongeant l'aide à l'embauche dans les TPE-PME et précisant les conditions d'éligibilité pour Mayotte.
...Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
...AT-MP : majorations du taux net de cotisation
Publication au JO d'un arrêté fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2017.
...Taux de cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au CNFPT
Fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des personnes qu'ils emploient en contrat d'accompagnement dans l'emploi.
...PLFSS 2017 : publication au Journal officiel
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été publiée au Journal officiel.
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