Relations individuelles de travail - GESICA - Toute l'actualité du droit et veille juridique pour les avocats par LEGALNEWS

Heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique

Lorsque les heures supplémentaires sont comptabilisées par un logiciel de pointage, l’employeur, informé des heures de travail effectuées, ...

Publication au JO d'un décret adaptant les modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas ...

Le juge judiciaire est compétent pour connaître de l'action exercée par les salariés contre leurs licenciements économiques prononcés à ...

Prorogation jusqu'au 31 octobre 2020 de la durée d'application du décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de ...

Emmanuel Macron a annoncé le doublement de la durée du congé de paternité, qui s'établira à 28 jours dont 7 ...

L'entreprise, appartenant à un groupe, et qui envisage le licenciement économique doit rechercher si des postes y sont disponibles pour le ...

Lorsqu'un salarié lié par une clause de mobilité, refuse un déplacement dans un autre secteur géographique cela peut être considéré comme ...

Sauf mauvaise foi, un salarié ne peut être licencié pour avoir relaté ou témoigné de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il ...

En cas de liquidation judiciaire, le liquidateur doit exprimer clairement son intention de rompre le contrat de travail des différents salariés ...