Un projet de loi ratifiant l'ordonnance modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, relative à la transparence, la sûreté, la gestion des déchets et la responsabilité civile dans le domaine des activités nucléaires a été présenté au Conseil des ministres et déposé au Sénat le 21 mars 2012.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitProcédure de classement des espèces d'animaux classées nuisibles
Un décret du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles a été publié au Journal officiel du 25 mars 2012.
...Consultation publique : 3 textes soumis au CSPRT du 10 avril 2012
Le ministère de l'Environnement a lancé une consultation publique sur trois textes qui seront soumis au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologies (CSPRT) du 10 avril 2012.
...Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Un projet d’ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est l'objet d'une consultation publique qui se termine le 2 avril 2012.
...Consultation publique : agrément pour la prise en charge déchets ménagers et déchets d'ameublement
Deux projets d'arrêtés et cahiers des charges en matière de déchets ménagers et de déchets d'ameublement sont soumis à consultation jusqu'au 2 avril 2012.
...Modification de la nomenclature des installations classées
Un décret du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées a été publié au Journal officiel du 22 mars 2012.
...Actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène
Une proposition de loi relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national a été déposée au Sénat le 9 mars 2012.
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