Publication au JORF d'un décret relatif à la suppression de la déclaration d'exploitation des établissements d'activités physiques et sportives.
...Publication au JORF d'un décret relatif à la suppression de la déclaration d'exploitation des établissements d'activités physiques et sportives.
...Publication de deux décrets relatifs à la lutte contre le dopage transposant les principes du code mondial antidopage 2015.
...Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.
...La Cour de cassation rejette la demande de requalification du CDD d’un joueur de foot en CDI, après avoir relevé que le contrat de travail du joueur n'entrait pas dans le champ d'application de la charte du football professionnel et qu’il n'était pas un joueur professionnel au sens de cette charte.
...Les dispositions relatives au secret imposé aux professionnels de santé ne font pas obstacle à la désignation d'un expert pharmacien pour examiner un dossier contenant des renseignements médicaux et détenu par une fédération sportive investie de prérogatives de puissance publique en matière de lutte contre le dopage.
...Publication au JORF d'un décret relatif à l'application du principe "silence vaut acceptation" aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires.
...L'usage du titre de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive est limité à l'exercice de l'enseignement contre rémunération d'une activité physique ou sportive.
...La justice russe apporte des précisions sur les contrats de travail conclus entre propriétaires d'équipes sportives, entraîneurs et joueurs.
...Le TUE rejette le recours du club de football de Barcelone qui souhaitait l’enregistrement comme marque communautaire des contours de son écusson : la marque demandée ne permet pas aux consommateurs d’identifier l’origine commerciale des produits et des services visés par la demande d’enregistrement.
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