Un nom de domaine composé d'une activité et d'une provenance ne peut pas être protégé au titre de la concurrence déloyale, puisqu'il est générique et descriptif.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDu caractère éventuellement diffamatoire d'un contenu
Si une contrefaçon de marque n'apparait pas vraisemblable et que la diffamation ne peut pas être discutée en référé, en l'absence de leur auteur, les hébergeurs ne peuvent être considéré comme fautifs de ne pas avoir retirés des contenus litigieux.
...L'ICANN accepte les noms de domaine .paris et .bzh
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...UE : ouverture d'une consultation sur la convergence dans l'audiovisuel
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...Démarchage de noms de domaine : l'Afnic revoit le format de certaines publications
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