Une réponse ministérielle soulève l'importance de la participation des intermédiaires techniques et financiers à la lutte contre la contrefaçon en ligne.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPremière condamnation d'un site de paris sportifs illégal en France
Une société anglaise exploitant un site de paris sportifs en ligne non agréé a été condamnée à 200.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris.
...Place du numérique éducatif en France
Un rapport dresse un panorama et établit un diagnostic de la place du numérique éducatif en France.
...Overblog : retrait d'informations manifestement illicites
La LCEN n’exige pas que des informations soient certainement illicites pour les retirer mais seulement qu’elles le soient manifestement.
...10 propositions concrètes sur les jeux vidéo
Un rapport sénatorial sur l'industrie des jeux vidéo fait 10 propositions pour relever des défis économiques et culturels.
...22 propositions pour les territoires numériques de la France de demain
Le 18 septembre 2013, Claudy Lebreton a rendu un rapport sur les territoires numériques de la France de demain à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement.
...Panorama du numérique en France en 2012
Les chiffres-clés de l'Observatoire du numérique publiés en juillet 2013 font apparaître que si les particuliers en France ont désormais un usage élevé de l’internet, les entreprises se caractérisent par des taux d’équipement et d’usage des TIC contrastés.
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