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Daj : fiche explicative sur les mesures commande publique de la loi Climat et résilience

Une fiche explicative de la Daj détaille les mesures de la loi Climat et résilience destinées à mieux prendre en compte le développement durable ...

Un décret modifie les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de ...

En cas de résiliation irrégulière du marché public par la personne publique, son cocontractant a droit à une indemnisation, mais celle-ci peut ...

Un arrêté liste les obligations que les opérateurs économiques doivent remplir en matière fiscale ou sociale afin de pouvoir candidater à ...

La Cour de cassation a précisé que le juge administratif est seul compétent pour apprécier le caractère abusif de la clause d'un règlement ...

Le titulaire qui entend contester en justice la résiliation d’un marché de travaux publics doit préalablement transmettre un mémoire en ...

Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions en matière de commande ...

Publication au JO de six arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales. ...

Le droit de l’Union s’oppose à une pratique nationale selon laquelle un candidat exclu d’une procédure de passation de marché public peut ...