L'administration fiscale commente la nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante, dite "jeune entreprise de ...
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Suppression de l'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des JEI
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Bornage de la réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements en vue d'une LMNP
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Régime fiscal des produits de participation perçus par les sociétés membres d'un groupe fiscal
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Sociétés mères et filiales : modalités d'imputation du crédit d'impôt étranger attaché à des dividendes de source étrangère
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TFPB et taxe d'habitation : actualisation des seuils de revenu fiscal de référence
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la généralisation du compte financier unique.
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