Première autosaisine de l’Autorité de la concurrence pour avis sur la position privilégiée de la SNCF concernant l’intermodalité ...
Projet de loi pour le développement économique des outre-mer : le dispositif d'exonération des cotisations sociales une nouvelle fois modifié ...
Présentation en Conseil des ministres du deuxième point d'étape de la mise en oeuvre de la révision des politiques publiques ...
La Commission européenne a adopté une proposition de directive relative aux redevances de sûreté en matière de transport aérien ...
La cour d'appel de Paris confirme le statut d'hébergeur à la plate-forme de partage de vidéos Dailymotion ...
Réforme des équipes professionnelles de rugby : imposition d'un quota de joueurs "issus de filières de formation française" ...
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Urbanisme : vers un relèvement du seuil à partir duquel un projet d'infrastructure un soumis à enquête publique ...
Publication au JO du décret du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation ...
Régime de faveur des cessions de propriétés agricoles par les SAFER : une résidence secondaire ne peut être l'accessoire d'une exploitation agricole ...