Présentation en Conseil des ministres du projet de loi portant réforme des juridictions financières ...
Publication au JO des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2008 (troisième tableau) ...
Présentation du Plan Bâtiment du Grenelle de l'Environnement : les locataires pourront participer aux gros travaux d'économies d'énergie ...
Date d'effet de la résiliation judiciaire et garantie des créances salariales en cas de redressement ou liquidation judiciaire ...
Référence : décret portant modification des articles R. 321-6-1 et R. 321-8 du code de la propriété intellectuelle ...
Référence : décret relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice dans le ressort de la cour d'appel de Limoges ...
La volonté d'exhéréder n'exclut pas l'intention libérale du testateur vis-à-vis d'une tierce personne ...
Marchés publics : réponse ministérielle sur la proposition de la CGPME d'instaurer un délai unique de traitement des candidatures ...
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