Référence : le Sénat a adopté un amendement au projet de loi Grenelle 2 interdisant le téléphone portable à l'école et au collège ...
Un départ en retraite n'engendre par l'extinction de l'objet social d'une société civile de moyens ...
Références : publication au JO d'un décret révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles (manipulation d'animaux susceptibles d'être porteurs de germe) ...
Livret A : la Commission européenne clôt la procédure d'infraction engagée à l'encontre de la France ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit