Référence : instruction fiscale relative à l'exonération de TVA applicable aux opérations portant sur des aéronefs ...
Instruction fiscale relative au taux de TVA applicable aux ventes et livraisons à soi-même de logements situés dans des zones de rénovation urbaine ...
Un anti suit injonction prononcé par une juridiction américaine n'est pas contraire à l'ordre public international ...
Instructions fiscales relatives modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières, dans la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, supportées à raison de monuments historiques et assimilés ...
Précisions sur les dispositifs "Robien recentré" et "Borloo neuf" d’encouragement à l’investissement immobilier locatif ...
Référence : Publication du rapport annuel 2009 de la Banque de France sur la surveillance des moyens de paiement et des systèmes d’échange ...
Nouveaux projets de décret en matière de certification des comptes des organisations syndicales et professionnelles en discussion ...
Sont conformes aux règles de procédure pénale, les arrêts de cour d'assises qui ne contiennent pas d'autre motivation que la réponse aux questions posées à la cour et au jury ...
Finance islamique : le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi sur les PME permettant l'émission de "sukuks" en France ...
Instruction fiscale relative à la déduction par les nus-propriétaires des charges financières afférentes aux logements dont l'usufruit est détenu par un bailleur social ...
AMF : publication d’un guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des particuliers ...
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