La France a violé la liberté d'expression en condamnant pour offense à Nicolas Sarkozy l'homme qui avait brandi en août 2008 un écriteau en carton marqué du slogan "Casse-toi pov'con" lors d'une visite présidentielle à Laval, en Mayenne.
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L'Union européenne investit 50 millions d'euros destinés à la recherche lié au développement de la technologie "5G".
...Avis du CNNum sur la neutralité du net
Le Conseil national du numérique rend un rapport sur la neutralité du Net pour servir de base à une loi destinée à protéger "la liberté d’expression et de communication des internautes."
...Reconnaissance de l’appellation Roquefort au Brésil
L'INPI brésilien a enfin reconnu l’appellation d'origine Roquefort.
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La plainte d'élus ne comportant pas les qualifications précises des délits de presse est nulle. Les faits dénoncés ne pouvant ainsi comporter légalement une poursuite pour une cause affectant l'action publique, les juges sont fondés à refuser d'informer.
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...Réforme du soutien financier à la distribution des œuvres cinématographiques
Publication au JORF de trois textes relatifs au dispositif de soutien financier automatique et sélectif à la distribution des œuvres cinématographiques.
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Un rapport sénatorial appelle l'Etat à intervenir afin d'assurer une égalité territoriale en matière d'investissement du numérique pour permettre le déploiement du très haut débit dans l'ensemble de la France.
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