Les informations contenues dans les registres d'utilisation des pesticides agricoles sont communicables au ...
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Œuvre d'art : rappel des règles pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence
Si un acheteur public peut passer un marché portant sur la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique sans ...
UE : modification de la directive Déchets
Publication au JOUE d'une directive relative aux ...
Guide sur les marchés publics d'assurance des collectivités territoriales
La Daj a publié un nouveau guide consacré aux marchés publics d'assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements. ...
Sécuriser le développement de l'éolien en mer : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à sécuriser le développement de l’éolien en mer en ...
Conditions de report de l'entrée en vigueur d'une loi
L'entrée en vigueur des lois ne se trouve différée que lorsque celles-ci contiennent des dispositions subordonnant expressément ou ...
Méthaniseurs et écoulements d'eau : le préfet peut toujours fixer des distances minimales
Même si l'arrêté du 10 novembre 2009 concernant les méthaniseurs ne le prévoit pas explicitement, le préfet peut toujours prévoir des règles ...
Approbation du projet de construction sur le site d'une ancienne église
Le projet de construction sur le site d'une ancienne église, aujourd'hui dans un état très préoccupant, et qui vise en partie à la restaurer, ...