Public - GESICA - Toute l'actualité du droit et veille juridique pour les avocats par LEGALNEWS

Analyse des PFAS dans les eaux de station de traitement des eaux usées urbaines

Publication au JO d'un arrêté relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de ...

Avant son adoption par décret, le projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2025-2030 est mis à la ...

Publication au JO de deux textes relatifs au label ...

...

Publication au JO d'un arrêté listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label ...

Publication au JO d'un décret modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique ...

Un concurrent peut-il contester un projet commercial en demandant l'annulation le permis de construire modificatif au projet ...

Un maire ne peut ordonner la fermeture temporaire d’un débit de boisson au titre de ses pouvoirs de police générale, sauf péril imminent. Un ...

Reconnaissant la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits ...